Séance du jeudi 17 décembre 2020

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive)

Ce texte est le budget de l'État pour 2021 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 91 pour, 33 contre · scrutin n° 3315

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive)

Ce texte autorise, par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques, la sortie des collections nationales de vingt-six œuvres provenant d'Abomey, conservées au musée du quai Branly-Jacques Chirac, pour les restituer à la République du Bénin, et du sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall, conservé au musée de l'Armée, pour le restituer à la République du Sénégal, dans un délai d'un an au plus.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 48 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3316

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR

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