Séance du mardi 26 janvier 2021

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (première lecture)

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 188 pour, 16 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3321

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)

Ce texte alourdit les peines pour sévices graves et actes de cruauté envers les animaux (trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, cinq ans et 75 000 euros en cas de mort de l'animal) et crée un délit d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique ou captif, hors exceptions comme les courses de taureaux de tradition locale. Il impose aux acquéreurs d'un premier animal de compagnie de signer un certificat d'engagement et de connaissance de ses besoins, encadre les annonces de cession d'animaux et limite la détention d'animaux non domestiques à une liste fixée par arrêté. Il interdit progressivement les animaux sauvages dans les cirques itinérants, la présentation d'animaux sauvages en discothèque ou lors d'émissions, la détention de cétacés en captivité hors structures de soins, ainsi que les élevages de visons et d'autres animaux destinés exclusivement à la production de fourrure.

• Amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 14 pour, 126 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3322

  Pour : LFI, LIOT, UDI · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 127 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3323

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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