Séance du lundi 15 février 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)

Ce texte réforme la santé au travail en mettant l'accent sur la prévention. Il étend la définition du harcèlement sexuel au travail aux propos sexistes et aux faits commis par plusieurs personnes, crée un « passeport de prévention » recensant les formations en santé et sécurité suivies par chaque travailleur et renforce le document d'évaluation des risques professionnels. Il transforme les services de santé au travail en services de prévention et de santé au travail, crée une visite médicale de mi-carrière, organisée par défaut l'année des 45 ans, et instaure un « rendez-vous de liaison » entre l'employeur et le salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée, afin de l'informer des actions de maintien en emploi.

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 54 pour, 3 contre · scrutin n° 3420

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : GDR, Socialistes

← samedi 13 février 2021 · Toutes les séances · mardi 16 février 2021 →