Séance du mardi 9 mars 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte, qui modifie la loi organique relative à l'élection présidentielle, prévoit la convocation des électeurs par décret au moins dix semaines avant le premier tour et impose la dématérialisation des reçus de dons et du dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne. Il permet aux personnes détenues inscrites sur une liste électorale de voter par correspondance à l'élection présidentielle, sous le contrôle d'une commission électorale, et actualise les règles du code électoral applicables à cette élection.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 56 pour, 17 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3455

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR · Partagées : RN

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)

Ce texte de révision constitutionnelle complète l'article 1er de la Constitution par la phrase suivante : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

• Amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert · article unique

  Propose d’ajouter un article avant l’article unique.

  Rejeté : 34 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3456

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : RN

• Amendement n° 186 de M. Chiche · article unique

  Propose d’ajouter un article avant l’article unique.

  Rejeté : 24 pour, 75 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3457

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, LR, RN

• Supprime l’article unique

  Propose de supprimer l’article unique.

  Rejeté : 14 pour, 84 contre · scrutin n° 3458

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : Non-inscrits

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