Séance du mercredi 10 mars 2021

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)

Ce texte de révision constitutionnelle complète l'article 1er de la Constitution par la phrase suivante : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

• Article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 12 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 3459

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 48 de M. Brun · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 22 pour, 79 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3460

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 203 de M. Ruffin · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 4 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 3461

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 68 pour, 4 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3462

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, LIOT

• Amendement n° 371 de M. Ravier · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 12 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 3463

  Pour : Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR

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