Séance du jeudi 11 mars 2021

13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)

Ce texte de révision constitutionnelle complète l'article 1er de la Constitution par la phrase suivante : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

• Amendement n° 82 de M. Lambert · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 4 pour, 40 contre · scrutin n° 3464

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN

• Amendement n° 2 de M. Le Fur · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 8 pour, 35 contre · scrutin n° 3465

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 3 de M. Le Fur · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 8 pour, 39 contre · scrutin n° 3466

  Pour : GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 164 de M. Lagarde · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 5 pour, 38 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3467

  Pour : GDR, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes, LR

• Amendement n° 393 de M. Ravier · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 5 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3468

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 342 de M. Benassaya · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 6 pour, 25 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3469

  Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, LIOT

• Amendement n° 27 de M. Le Fur · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 6 pour, 44 contre · scrutin n° 3470

  Pour : GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 277 de M. Lambert · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 2 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 3471

  Pour : GDR, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 154 de M. Leseul · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 8 pour, 42 contre · scrutin n° 3472

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN

• Amendement n° 252 de M. Potier · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 7 pour, 44 contre · scrutin n° 3473

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN

• Amendement n° 219 de Mme Santiago · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 9 pour, 38 contre · scrutin n° 3474

  Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 402 de M. Aubert · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 6 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 3475

  Pour : LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 251 de M. Leseul · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 4 pour, 49 contre · scrutin n° 3476

  Pour : Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR

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