Séance du mardi 16 mars 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)

Ce texte de révision constitutionnelle complète l'article 1er de la Constitution par la phrase suivante : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 391 pour, 47 contre, 115 abstentions · scrutin n° 3484

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : LR, RN · Partagées : LIOT, UDI

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)

Ce texte organique simplifie les expérimentations locales permettant aux collectivités territoriales de déroger à la loi : toute collectivité entrant dans le champ fixé par la loi peut décider d'y participer par une délibération motivée, publiée au Journal officiel, le préfet pouvant en demander la suspension au tribunal administratif. Il prévoit un rapport d'évaluation intermédiaire au Parlement et modifie les suites possibles à la fin de l'expérimentation.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 106 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3485

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR

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