Séance du vendredi 19 mars 2021

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)

Ce texte modifie de nombreuses règles du sport. Il affirme que le développement du sport pour tous est d'intérêt général, garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives dans les écoles primaires, inscrit l'aisance aquatique dans les programmes scolaires et permet aux communes et intercommunalités d'établir un plan sportif local. Il impose la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives (écart d'au plus une personne entre femmes et hommes), limite à trois le nombre de mandats d'un même président de fédération et renforce la représentation des sportifs de haut niveau. Il comporte aussi des mesures sur le sport-santé, la lutte contre les discriminations dans les stades et le modèle économique du sport professionnel.

• Article 9

  Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 25 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3502

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LFI, GDR, LR

• Article 10

  Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 29 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 3503

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI · Abstention : UDI

• Amendement n° 2 de M. Minot · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 1 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3504

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance · Abstention : LIOT, MoDem, UDI

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 33 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 3505

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDI, LR · Contre : MoDem

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 31 pour, 2 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3506

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : LFI · Abstention : GDR, MoDem, LR

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