Séance du jeudi 25 mars 2021
4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)
Ce texte punit de 15 000 euros d'amende le fait d'inciter un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Il interdit de vendre ou d'offrir du protoxyde d'azote à un mineur, ainsi que, même à un majeur, dans les bars et les bureaux de tabac, interdit les produits destinés à faciliter son extraction pour en obtenir des effets psychoactifs (3 750 euros d'amende) et impose une mention de dangerosité sur les emballages. Il renforce aussi la prévention des conduites addictives à l'école.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 80 pour, 0 contre · scrutin n° 3507
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN
Proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à examiner l'ajout du nom de l'ancien président de la République Valéry Giscard d'Estaing à celui du musée d'Orsay.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 91 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3508
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : LFI
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
Ce texte étend le congé accordé aux parents à l'annonce du handicap d'un enfant à l'annonce d'une pathologie chronique ou d'un cancer, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Il prévoit, dans les vingt et un jours suivant le diagnostic, une réunion pour organiser l'accueil adapté de l'élève malade à l'école, un temps d'échange avec la classe avant son retour après une absence prolongée, et intègre les pathologies chroniques dans la formation des enseignants.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 83 pour, 0 contre · scrutin n° 3509
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture)
Ce texte permet au préfet d'interdire, par arrêté motivé, à une personne de participer à une manifestation déterminée lorsqu'elle constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public en raison de ses agissements ou d'actes violents ayant causé des atteintes graves aux personnes ou des dommages importants aux biens lors d'une manifestation survenue moins d'un an auparavant.
Supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Adopté : 25 pour, 12 contre · scrutin n° 3510
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance · Contre : UDI, LR, RN
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