Séance du jeudi 18 mars 2021
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)
Ce texte prévoit que les dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement utilisés par les particuliers employeurs collectent aussi les cotisations dues aux organismes de retraite complémentaire et à l'association paritaire chargée de financer les garanties de protection sociale complémentaire des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, à partir du 1er janvier 2022.
Amendement n° 1 de M. Ruffin · l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés de…
Rejeté : 13 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3488
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LIOT, UDI, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 65 pour, 10 contre · scrutin n° 3489
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture)
Ce texte comporte diverses mesures d'organisation du système de santé. Il permet à des professionnels de santé exerçant de façon coordonnée d'élaborer des protocoles locaux de coopération, élargit les compétences des sages-femmes (dépistage et traitement de certaines infections sexuellement transmissibles, orientation des patients vers un médecin) et des masseurs-kinésithérapeutes (prescription de certains produits de santé, dont les substituts nicotiniques). Il simplifie le recrutement des praticiens hospitaliers, renforce le rôle du service et du chef de service à l'hôpital et permet aux établissements d'adapter plus librement leur gouvernance, par exemple avec une commission médico-soignante. Il simplifie aussi certaines démarches des personnes handicapées.
Supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 39 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3490
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 15 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3491
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR
Amendement n° 165 du Gouvernement · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 54 pour, 21 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3492
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
Ce texte modifie de nombreuses règles du sport. Il affirme que le développement du sport pour tous est d'intérêt général, garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives dans les écoles primaires, inscrit l'aisance aquatique dans les programmes scolaires et permet aux communes et intercommunalités d'établir un plan sportif local. Il impose la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives (écart d'au plus une personne entre femmes et hommes), limite à trois le nombre de mandats d'un même président de fédération et renforce la représentation des sportifs de haut niveau. Il comporte aussi des mesures sur le sport-santé, la lutte contre les discriminations dans les stades et le modèle économique du sport professionnel.
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 0 contre · scrutin n° 3493
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3494
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, GDR, Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 11 de M. Di Filippo · article 4 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 4 bis.
Rejeté : 14 pour, 43 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3495
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 143 de Mme Beauvais · article 4 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 4 bis.
Rejeté : 18 pour, 36 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3496
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Amendement n° 144 de Mme Beauvais · article 4 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 4 bis.
Rejeté : 18 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 3497
Pour : Socialistes, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : Renaissance
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3498
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3499
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : GDR, Socialistes
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 53 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3500
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR
Amendement n° 63 de M. Gérard · article 8 bis
Propose de modifier l’article 8 bis (« (Suppression conforme) »).
Rejeté : 14 pour, 25 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3501
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Agir ensemble · Contre : Renaissance · Abstention : UDI, LR
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