Séance du jeudi 1er avril 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Adopté : 348 pour, 9 contre · scrutin n° 3518

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : RN, Non-inscrits

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Amendement n° 7312 de M. Potier · article 4

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 4.

  Adopté : 54 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3519

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR

• Article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Adopté : 59 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3520

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR

• Amendement n° 4981 de M. Mignola · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Adopté : 75 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3521

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

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