Séance du vendredi 2 avril 2021

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 47 pour, 11 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3522

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : LR

• Amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 9 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3523

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits

• Article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 57 pour, 12 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3524

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : UDI, LR

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 15 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3525

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, UDI, LR · Abstention : Socialistes, Non-inscrits

• Supprime l’article 9

  Propose de supprimer l’article 9.

  Rejeté : 15 pour, 70 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3526

  Pour : UDI, LR · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Article 10

  Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3527

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LFI, GDR, LR

• Amendement n° 654 de M. Blanchet · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 7 pour, 49 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3528

  Pour : UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 3217 de M. Bazin · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 56 pour, 2 contre · scrutin n° 3529

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert · article 11

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11.

  Rejeté : 12 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3530

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI · Partagées : Agir ensemble

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 64 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3531

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDI, LR

• Amendement n° 867 de M. Vialay · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 15 pour, 48 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3532

  Pour : GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LIOT · Partagées : LR

• Article 12

  Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 52 pour, 2 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3533

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits

• Article 13

  Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 43 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3534

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Adopté : 38 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3535

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : MoDem, Agir ensemble · Partagées : Renaissance

• Amendement n° 5558 de M. Viry · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Adopté : 33 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3536

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 4302 de M. Potier · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 13 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 3537

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

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