Séance du mardi 6 avril 2021
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi Climat et résilience (première lecture)
Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.
Amendement n° 4197 de M. Potier · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 115 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3538
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits
Amendement n° 5628 de Mme Motin · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 120 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3539
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 5635 de Mme Motin · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 106 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3540
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR, RN · Partagées : UDI
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 125 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3541
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Adopté : 102 pour, 13 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3542
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 879 de M. Vialay · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 23 pour, 80 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3543
Pour : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes, UDI · Partagées : LIOT, Agir ensemble
Amendement n° 4144 de Mme Rossi · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Adopté : 122 pour, 2 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3544
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 6726 de Mme Panot · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 21 pour, 120 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3545
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Partagées : UDI
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 116 pour, 10 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3546
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : Socialistes, LR · Partagées : UDI
Amendement n° 4257 de Mme Jourdan · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16.
Rejeté : 33 pour, 96 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3547
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : GDR, UDI
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 93 pour, 15 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3548
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : GDR, LR · Abstention : Socialistes, UDI
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 93 pour, 2 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3549
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : UDI · Abstention : GDR, Socialistes, LR
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