Séance du mercredi 7 avril 2021

17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Amendement n° 264 de M. Dive · article 19

  Propose de modifier l’article 19.

  Rejeté : 30 pour, 86 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3550

  Pour : LIOT, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes

• Article 19

  Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 115 pour, 24 contre, 24 abstentions · scrutin n° 3551

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, UDI, RN

• Amendement n° 171 de M. Girardin · article 19

  Propose d’ajouter un article après l’article 19.

  Adopté : 79 pour, 70 contre, 24 abstentions · scrutin n° 3552

  Pour : GDR, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes, Agir ensemble, Non-inscrits

• Amendement n° 4808 de Mme Rabault · article 19

  Propose d’ajouter un article après l’article 19.

  Rejeté : 56 pour, 81 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3553

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 7363 de Mme Motin · article 19

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19.

  Adopté : 107 pour, 38 contre, 19 abstentions · scrutin n° 3554

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 7359 du Gouvernement · article 19

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19.

  Adopté : 108 pour, 33 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3555

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 7362 du Gouvernement · article 19

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19.

  Adopté : 106 pour, 35 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3556

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 7364 de Mme Motin · article 19

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19.

  Adopté : 104 pour, 35 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3557

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 7361 de Mme Motin · article 19

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19.

  Adopté : 102 pour, 33 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3558

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 7358 de Mme Motin · article 19

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19.

  Adopté : 103 pour, 37 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3559

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 265 de M. Cinieri · article 19

  Propose d’ajouter un article après l’article 19.

  Adopté : 140 pour, 10 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3560

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, LIOT, Non-inscrits

• Amendement n° 5944 de Mme Cattelot · article 19

  Propose d’ajouter un article après l’article 19.

  Adopté : 136 pour, 7 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3561

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 6312 de Mme Motin · article 19 bis

  Propose de modifier l’article 19 bis.

  Adopté : 163 pour, 5 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3562

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 6756 de Mme Fiat · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 19 pour, 93 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3563

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, LR

• Amendement n° 66 de Mme Batho · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 22 pour, 93 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3564

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR

• Amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 99 pour, 1 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3565

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI, LR

• Amendement n° 4509 de M. Adam · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 88 pour, 4 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3566

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : LR

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