Séance du vendredi 9 avril 2021

19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Article 20

  Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 38 pour, 0 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3572

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LR

• Amendement n° 6762 de Mme Fiat · article 20

  Propose d’ajouter un article après l’article 20.

  Rejeté : 18 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3573

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Supprime l’article 21

  Propose de supprimer l’article 21.

  Rejeté : 15 pour, 57 contre · scrutin n° 3574

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits

• Article 21

  Vote sur l’article 21, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 8 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3575

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT, LR · Abstention : GDR, Socialistes

• Article 22

  Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 65 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3576

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : GDR, LR

• Amendement n° 7381 du Gouvernement · article 22

  Propose d’ajouter un article après l’article 22.

  Adopté : 88 pour, 6 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3577

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 7341 de Mme Beauvais · article 24

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 24.

  Rejeté : 9 pour, 78 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3578

  Pour : LIOT, Agir ensemble, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, GDR, Socialistes

• Article 24

  Propose de modifier l’article 24.

  Adopté : 86 pour, 1 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3579

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LR

• Amendement n° 6357 de M. Zulesi · article 25

  Propose de modifier l’article 25.

  Adopté : 73 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3580

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, LR

• Amendement n° 6556 de M. Colas-Roy · article 25

  Propose de modifier l’article 25.

  Rejeté : 31 pour, 68 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3581

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 5360 du Gouvernement · article 25

  Propose de modifier l’article 25.

  Adopté : 87 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3582

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR

• Article 25

  Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 76 pour, 4 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3583

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT

• Amendement n° 1735 de Mme Anthoine · article 25

  Propose d’ajouter un article après l’article 25.

  Adopté : 84 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3584

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 7207 de M. Girardin · article 26

  Propose de modifier l’article 26.

  Adopté : 86 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 3585

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Article 26

  Vote sur l’article 26, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 79 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3586

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, UDI · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 783 de M. Descoeur · article 26

  Propose d’ajouter un article après l’article 26.

  Rejeté : 25 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3587

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 5862 de M. Sermier · article 26

  Propose d’ajouter un article après l’article 26.

  Rejeté : 20 pour, 54 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3588

  Pour : GDR, Socialistes, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 5263 de M. Zulesi · article 26

  Propose d’ajouter un article après l’article 26.

  Adopté : 71 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3589

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : LR

• Amendement n° 7206 de M. Fugit · article 26

  Propose d’ajouter un article après l’article 26.

  Adopté : 73 pour, 0 contre · scrutin n° 3590

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits

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