Séance du samedi 10 avril 2021

31 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 15 pour, 75 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3591

  Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Amendement n° 3629 de M. Leseul · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 20 pour, 66 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3592

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 7210 de M. Fugit · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Adopté : 86 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3593

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : LR

• Amendement n° 3433 de M. Lambert · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 11 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3594

  Pour : Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI

• Amendement n° 4085 de M. Potier · article 27

  Propose de modifier l’article 27.

  Rejeté : 11 pour, 72 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3595

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : MoDem, UDI

• Article 27

  Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 84 pour, 12 contre · scrutin n° 3596

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR

• Amendement n° 6010 de M. Zulesi · article 27

  Propose d’ajouter un article après l’article 27.

  Adopté : 96 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3597

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 6015 de M. Zulesi · article 27

  Propose d’ajouter un article après l’article 27.

  Adopté : 93 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3598

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 7026 de M. Lambert · article 27

  Propose d’ajouter un article après l’article 27.

  Rejeté : 10 pour, 85 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3599

  Pour : GDR, LIOT, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LFI, Socialistes

• Amendement n° 3631 de M. Leseul · article 27 bis

  Propose de modifier l’article 27 bis.

  Rejeté : 10 pour, 79 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3600

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : LFI

• Article 28

  Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 81 pour, 4 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3601

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR · Abstention : LFI, Socialistes

• Amendement n° 5863 de M. Sermier · article 29

  Propose d’ajouter un article après l’article 29.

  Rejeté : 19 pour, 52 contre · scrutin n° 3602

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 3680 de M. Leseul · article 29

  Propose d’ajouter un article après l’article 29.

  Rejeté : 18 pour, 52 contre · scrutin n° 3603

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 5864 de M. Sermier · article 30

  Propose de modifier l’article 30.

  Rejeté : 7 pour, 57 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3604

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits

• Article 30

  Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 73 pour, 6 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3605

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem · Contre : LR · Abstention : GDR, Socialistes, LIOT

• Amendement n° 5867 de M. Sermier · article 30

  Propose d’ajouter un article après l’article 30.

  Rejeté : 12 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3606

  Pour : LR · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes

• Article 31

  Vote sur l’article 31, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 70 pour, 0 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3607

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes, LIOT, LR

• Amendement n° 7212 de M. Adam · article 31

  Propose d’ajouter un article après l’article 31.

  Adopté : 71 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3608

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes, LR

• Supprime l’article 32

  Propose de supprimer l’article 32.

  Rejeté : 4 pour, 56 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3609

  Pour : LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Socialistes

• Article 32

  Vote sur l’article 32, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 53 pour, 10 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3610

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Article 33

  Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 52 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3611

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : LR

• Article 35

  Vote sur l’article 35, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 56 pour, 13 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3612

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, LR · Abstention : LFI, Non-inscrits

• Amendement n° 6811 de Mme Panot · article 36

  Propose de modifier l’article 36.

  Rejeté : 5 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3613

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 4628 de Mme Bassire · article 36

  Propose de modifier l’article 36.

  Rejeté : 5 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 3614

  Pour : LFI, Agir ensemble · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR

• Amendement n° 6808 de M. Ruffin · article 36

  Propose de modifier l’article 36.

  Rejeté : 7 pour, 69 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3615

  Pour : LFI, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : GDR

• Amendement n° 5869 de M. Sermier · article 36

  Propose de modifier l’article 36.

  Rejeté : 14 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 3616

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : Agir ensemble

• Article 36

  Vote sur l’article 36, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 56 pour, 14 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3617

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LIOT, LR · Abstention : LFI, GDR, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 138 de Mme Batho · article 37

  Propose de modifier l’article 37.

  Rejeté : 12 pour, 56 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3618

  Pour : LFI, GDR, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 577 de M. Dombreval · article 37

  Propose de modifier l’article 37.

  Rejeté : 14 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3619

  Pour : LFI, GDR, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Socialistes

• Article 37

  Vote sur l’article 37, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 49 pour, 11 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3620

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, LR · Abstention : Socialistes

• Article 38

  Vote sur l’article 38, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 38 pour, 13 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3621

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, Socialistes, LR, Non-inscrits · Abstention : Agir ensemble

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