Séance du lundi 12 avril 2021

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Article 39

  Vote sur l’article 39, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 37 pour, 2 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3622

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, Agir ensemble · Contre : Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes, LR · Partagées : MoDem

• Amendement n° 7394 de Mme Jourdan · article 39

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 39.

  Rejeté : 14 pour, 42 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3623

  Pour : GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, LIOT, LR · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 6927 du Gouvernement · article 39

  Propose d’ajouter un article après l’article 39.

  Adopté : 64 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3624

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Amendement n° 4270 de Mme Jourdan · article 39 ter

  Propose de modifier l’article 39 ter.

  Rejeté : 14 pour, 43 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3625

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Article 40

  Vote sur l’article 40, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 63 pour, 1 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3626

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Article 41

  Vote sur l’article 41, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 82 pour, 7 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3627

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes · Abstention : LFI, GDR

• Article 42

  Vote sur l’article 42, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 78 pour, 0 contre, 32 abstentions · scrutin n° 3628

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 4284 de Mme Jourdan · article 42

  Propose d’ajouter un article après l’article 42.

  Adopté : 86 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3629

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Article 43

  Vote sur l’article 43, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 64 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3630

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : GDR, LR

• Amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert · article 43

  Propose d’ajouter un article après l’article 43.

  Adopté : 70 pour, 3 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3631

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : GDR, LR

• Amendement n° 5345 du Gouvernement · article 43

  Propose d’ajouter un article après l’article 43.

  Adopté : 70 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3632

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

← samedi 10 avril 2021 · Toutes les séances · mardi 13 avril 2021 →