Séance du mardi 13 avril 2021

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Adopté : 443 pour, 73 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3633

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : MoDem

Loi Climat et résilience (première lecture)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Article 44

  Vote sur l’article 44, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 94 pour, 19 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3634

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LR · Abstention : GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Article 44 bis

  Propose de modifier l’article 44 bis.

  Adopté : 98 pour, 24 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3635

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, LR · Abstention : GDR, UDI

• Article 45

  Vote sur l’article 45, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 92 pour, 38 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3636

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Abstention : LIOT, UDI

• Amendement n° 7223 de M. Thiébaut · article 45 quater

  Propose d’ajouter un article après l’article 45 quater.

  Adopté : 97 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3637

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : LIOT, UDI

• Amendement n° 1100 de M. Lambert · article 46

  Propose de modifier l’article 46.

  Rejeté : 29 pour, 93 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3638

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Partagées : MoDem, UDI

• Article 46

  Vote sur l’article 46, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 104 pour, 26 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3639

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 6225 de M. Fugit · article 46

  Propose d’ajouter un article après l’article 46.

  Adopté : 91 pour, 10 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3640

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : LFI, LIOT, UDI

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