Séance du mercredi 14 avril 2021
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)
Ce texte comporte diverses mesures d'organisation du système de santé. Il permet à des professionnels de santé exerçant de façon coordonnée d'élaborer des protocoles locaux de coopération, élargit les compétences des sages-femmes (dépistage et traitement de certaines infections sexuellement transmissibles, orientation des patients vers un médecin) et des masseurs-kinésithérapeutes (prescription de certains produits de santé, dont les substituts nicotiniques). Il simplifie le recrutement des praticiens hospitaliers, renforce le rôle du service et du chef de service à l'hôpital et permet aux établissements d'adapter plus librement leur gouvernance, par exemple avec une commission médico-soignante. Il simplifie aussi certaines démarches des personnes handicapées.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 95 pour, 42 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3641
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Abstention : LIOT
Loi Climat et résilience (première lecture)
Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.
Amendement n° 5881 de M. Aubert · article 47
Propose de modifier l’article 47.
Rejeté : 19 pour, 78 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3642
Pour : GDR, UDI, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Article 47
Vote sur l’article 47, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 12 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3643
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LR · Abstention : LIOT, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 210 de M. Cinieri · article 48
Propose de modifier l’article 48.
Rejeté : 21 pour, 89 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3644
Pour : LFI, GDR, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT
Amendement n° 7147 de M. Aubert · article 48
Propose de modifier l’article 48.
Rejeté : 27 pour, 83 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3645
Pour : GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras · article 48
Propose de modifier l’article 48.
Rejeté : 31 pour, 64 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3646
Pour : LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LFI
Article 48
Vote sur l’article 48, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 15 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3647
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LR, RN · Abstention : GDR, LIOT, UDI, Non-inscrits
Amendement n° 1540 de M. Hemedinger · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Rejeté : 5 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3648
Pour : LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 4539 de M. Perea · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Rejeté : 17 pour, 47 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3649
Pour : LFI, GDR, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : Socialistes, LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 4484 de M. Perea · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Rejeté : 24 pour, 85 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3650
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : UDI
Amendement n° 4485 de M. Perea · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Rejeté : 24 pour, 82 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3651
Pour : LR, RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : UDI
Amendement n° 5884 de M. Aubert · article 49
Propose de modifier l’article 49.
Rejeté : 14 pour, 80 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3652
Pour : LR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : GDR, UDI
Article 49
Vote sur l’article 49, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 13 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3653
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LR, RN · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI
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