Séance du lundi 10 mai 2021

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)

Ce texte organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19 : du 2 juin au 30 septembre 2021, le Premier ministre peut réglementer les déplacements, l'ouverture des établissements recevant du public et les rassemblements, et ordonner la fermeture de certains établissements. Il permet, sur la même période, d'exiger un test négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement pour les déplacements vers ou depuis l'Hexagone, la Corse et les outre-mer, et pour l'accès aux lieux et événements accueillant de grands rassemblements, et autorise un couvre-feu jusqu'au 30 juin 2021. Il proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 et adapte l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021.

• Amendement n° 45 de Mme Karamanli · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 34 pour, 72 contre · scrutin n° 3750

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Agir ensemble

• Amendement n° 117 de M. Chiche · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 28 pour, 115 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3751

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

• Amendement n° 102 de M. Brindeau · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 56 pour, 81 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3752

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : Agir ensemble, RN

• Amendement n° 108 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 59 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 3753

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 62 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3754

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Agir ensemble

• Amendement n° 73 de M. Brindeau · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »).

  Rejeté : 23 pour, 58 contre, 17 abstentions · scrutin n° 3755

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Agir ensemble · Abstention : MoDem, RN

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