Séance du mardi 11 mai 2021

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)

Ce texte organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19 : du 2 juin au 30 septembre 2021, le Premier ministre peut réglementer les déplacements, l'ouverture des établissements recevant du public et les rassemblements, et ordonner la fermeture de certains établissements. Il permet, sur la même période, d'exiger un test négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement pour les déplacements vers ou depuis l'Hexagone, la Corse et les outre-mer, et pour l'accès aux lieux et événements accueillant de grands rassemblements, et autorise un couvre-feu jusqu'au 30 juin 2021. Il proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 et adapte l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 103 pour, 108 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3756

  Pour : Renaissance, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 232 du Gouvernement · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 178 pour, 57 contre · scrutin n° 3757

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Supprime l’article 5

  Propose de supprimer l’article 5.

  Rejeté : 72 pour, 185 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3758

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 172 pour, 71 contre, 29 abstentions · scrutin n° 3759

  Pour : Renaissance, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : MoDem

• Amendement n° 1 du Gouvernement · article premier

  Propose de modifier l’article 1er (« I A. – (Supprimé) »).

  Adopté : 205 pour, 85 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3760

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 208 pour, 85 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3761

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

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