Séance du mercredi 12 mai 2021

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)

Ce texte oblige à verser le salaire et de nombreuses prestations sociales sur un compte bancaire dont le bénéficiaire est titulaire ou cotitulaire. Il impose aux entreprises d'au moins 1 000 salariés de publier les écarts de représentation entre femmes et hommes parmi leurs cadres dirigeants et leurs instances dirigeantes, avec une proportion minimale de chaque sexe de 30 % puis de 40 %, assortie d'un délai de mise en conformité et de sanctions. Il favorise l'accès à la formation des bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, prévoit des mesures d'égalité dans l'enseignement supérieur (jurys, orientation) et demande à la Banque publique d'investissement de conditionner ses financements à la publication des indicateurs d'égalité professionnelle.

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 83 pour, 0 contre · scrutin n° 3762

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 113 de Mme Taurine · article 6

  Propose de modifier l’article 6.

  Rejeté : 8 pour, 45 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3763

  Pour : LFI, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LIOT, Agir ensemble

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 49 pour, 0 contre · scrutin n° 3764

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3765

  Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 61 pour, 0 contre · scrutin n° 3766

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

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