Séance du mardi 8 juin 2021

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (nouvelle lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 81 pour, 39 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3800

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : UDI, LR, RN · Partagées : LIOT

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 83 pour, 35 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3801

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Article 3

  Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 70 pour, 17 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3802

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR · Abstention : LFI, GDR, Non-inscrits · Partagées : RN

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