Séance du mercredi 9 juin 2021

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi bioéthique (PMA pour toutes) (nouvelle lecture)

Ce texte révise les lois de bioéthique. Il ouvre l'assistance médicale à la procréation (PMA) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, établit la filiation des enfants ainsi conçus, permet l'autoconservation des ovocytes et crée un droit, pour les personnes nées d'un don, d'accéder à des informations sur le donneur. Il modifie aussi les règles relatives aux embryons conçus in vitro.

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 68 pour, 24 contre · scrutin n° 3803

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : UDI, LR, RN

• Article 14

  Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 56 pour, 25 contre · scrutin n° 3804

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Article 17

  Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 87 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 3805

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 602 de M. Lachaud · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 40 pour, 74 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3806

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1 de Mme Fiat · article 7 ter

  Propose de modifier l’article 7 ter.

  Adopté : 87 pour, 14 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3807

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : MoDem

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 84 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3808

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

← mardi 8 juin 2021 · Toutes les séances · jeudi 10 juin 2021 →