Séance du jeudi 10 juin 2021
8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)
Ce texte ratifie les ordonnances de janvier 2021 réformant la formation des élus locaux, et prévoit que le droit individuel à la formation des élus est cumulable sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond et peut être complété par des abondements des collectivités. Il charge aussi le conseil national de la formation des élus locaux de formuler chaque année des prévisions financières sur trois ans.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 63 pour, 0 contre · scrutin n° 3809
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
Ce texte intègre à l'enseignement du numérique à l'école et à l'université une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques et à la sobriété numérique, et crée un observatoire des impacts environnementaux du numérique. Il interdit les techniques, y compris logicielles, qui empêchent le consommateur d'installer les logiciels ou systèmes d'exploitation de son choix sur son appareil après la période de garantie, et oblige les vendeurs à informer sur les effets des mises à jour (espace de stockage, performances, fonctionnalités). Il facilite l'accès des reconditionneurs aux pièces détachées et impose aux opérateurs de télécommunications de publier des indicateurs sur la réduction de leur empreinte environnementale.
Amendement n° 30 de Mme Duby-Muller · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 10 pour, 43 contre · scrutin n° 3810
Pour : Socialistes, LIOT, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem
Amendement n° 31 de Mme Duby-Muller · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 12 pour, 44 contre · scrutin n° 3811
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Amendement n° 32 de Mme Duby-Muller · article 11 bis
Propose de modifier l’article 11 bis.
Rejeté : 11 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 3812
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Article 12 bis A
Propose de modifier l’article 12 bis A.
Adopté : 47 pour, 0 contre · scrutin n° 3813
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Amendement n° 230 du Gouvernement · article 14 bis B
Propose de modifier l’article 14 bis B.
Adopté : 58 pour, 8 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3814
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LIOT, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Article 26
Propose de modifier l’article 26.
Adopté : 35 pour, 0 contre · scrutin n° 3815
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 40 pour, 0 contre · scrutin n° 3816
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR
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