Séance du lundi 21 juin 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)

Ce texte de révision constitutionnelle complète l'article 1er de la Constitution par la phrase suivante : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

• Amendement n° 48 de M. Aubert · article unique

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.

  Rejeté : 4 pour, 50 contre, 1 abstention · scrutin n° 3836

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI

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