Séance du mardi 22 juin 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)

Ce texte de révision constitutionnelle complète l'article 1er de la Constitution par la phrase suivante : la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ».

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 331 pour, 104 contre, 35 abstentions · scrutin n° 3837

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT, LR · Abstention : UDI, RN

Autres scrutins

• La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Adopté : 345 pour, 52 contre, 83 abstentions · scrutin n° 3838

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LR, RN, Non-inscrits

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