Séance du mercredi 23 juin 2021

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)

Ce texte remplace le Conseil supérieur de l'audiovisuel par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), composée de neuf membres et chargée aussi de protéger les œuvres et la propriété littéraire et artistique sur internet. Il renforce la lutte contre le piratage, notamment contre la retransmission illicite des compétitions sportives en permettant aux titulaires des droits de saisir le juge pour obtenir des mesures contre les sites qui les diffusent sans autorisation, et modifie les règles de régulation de l'audiovisuel.

• Article 9 quater

  Propose de modifier l’article 9 quater.

  Rejeté : 6 pour, 47 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3839

  Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 9 quater

  Propose de modifier l’article 9 quater.

  Rejeté : 6 pour, 43 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3840

  Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 59 pour, 4 contre · scrutin n° 3841

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LFI

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