Séance du jeudi 24 juin 2021

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)

Ce texte rend obligatoire la conclusion par écrit des contrats de vente de produits agricoles, d'une durée d'au moins trois ans, avec une clause de révision automatique du prix à la hausse ou à la baisse selon des indicateurs. Il oblige les fournisseurs de produits alimentaires à indiquer dans leurs conditions générales de vente la part des matières premières agricoles dans le produit et dans leur tarif, et crée un comité de règlement des différends commerciaux agricoles en cas d'échec de la médiation. Il prévoit aussi une expérimentation de cinq ans d'un affichage informant les consommateurs de la rémunération des producteurs.

• Amendement n° 236 de M. Benoit · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 53 pour, 0 contre · scrutin n° 3842

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Adopté : 52 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3843

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 372 de M. Besson-Moreau · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 53 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3844

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3845

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Adopté : 55 pour, 0 contre · scrutin n° 3846

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 56 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3847

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 9 de M. Dive · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 49 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3848

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : MoDem, Non-inscrits

• Amendement n° 219 de M. Potier · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 60 pour, 0 contre · scrutin n° 3849

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 215 de M. Travert · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 60 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3850

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI

• Amendement n° 212 de Mme Bergé · article 2

  Propose d’ajouter un article après l’article 2.

  Adopté : 48 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3851

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 56 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3852

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR

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