Séance du mardi 6 juillet 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)

Ce texte adapte le droit français à plusieurs textes de l'Union européenne dans les domaines des transports terrestres, maritimes et aériens, de la prévention des risques, des minerais de conflit et de l'économie et de la finance, notamment le service européen de télépéage et les règles applicables aux entreprises de transport routier détachant des salariés. Il autorise aussi le Gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnances.

• Article 36

  Vote sur l’article 36 (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 9 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3867

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 4 de Mme Jourdan · article 41

  Propose de modifier l’article 41 (« I A. – Après le 3° de l’article L. 1611‑7‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé : »).

  Rejeté : 23 pour, 54 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3868

  Pour : Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Agir ensemble · Abstention : LFI, GDR · Partagées : MoDem

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 81 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3869

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, RN, Non-inscrits

Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Ce texte interdit, sauf urgence et pour deux mois au plus, l'hébergement des enfants de l'aide sociale à l'enfance dans des hôtels et autres structures non autorisées, et exclut totalement ce mode d'hébergement pour les mineurs handicapés. Il impose d'évaluer la possibilité de confier l'enfant à un membre de sa famille ou à un tiers de confiance avant tout placement, propose systématiquement un parrainage aux enfants pris en charge et renforce l'accompagnement des jeunes à la sortie de l'aide sociale à l'enfance. Il étend le contrôle des antécédents judiciaires, y compris le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, aux personnes travaillant auprès d'enfants, améliore le statut et l'accompagnement des assistants familiaux, et encadre l'accueil provisoire d'urgence et l'évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés, en interdisant une nouvelle évaluation après un premier placement.

• Amendement n° 625 de Mme Pételle · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 79 pour, 1 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3870

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LIOT, Non-inscrits

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