Séance du mardi 13 juillet 2021

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte fixe les objectifs et la programmation financière de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales pour 2020-2025 : la France consacrera 0,55 % de son revenu national brut à l'aide publique au développement en 2022 et s'efforcera d'atteindre 0,7 % en 2025. Il approuve un rapport annexé définissant la stratégie de cette politique, prévoit un rapport annuel au Parlement, réforme le statut de l'Agence française de développement et le volontariat de solidarité internationale, et crée une commission indépendante d'évaluation de cette politique placée auprès de la Cour des comptes.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 51 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3889

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR

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