Séance du mardi 20 juillet 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi Climat et résilience (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte, dit « Climat et résilience », comporte plus de trois cents articles répartis en six domaines : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, et la protection judiciaire de l'environnement. Il interdit notamment la publicité pour les énergies fossiles, impose un menu végétarien hebdomadaire dans la restauration scolaire, oblige certaines compagnies aériennes à compenser les émissions de leurs vols intérieurs, encadre la rénovation énergétique des logements et la lutte contre l'artificialisation des sols, et crée un délit d'écocide pour les atteintes graves et intentionnelles à l'environnement.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 21 pour, 156 contre · scrutin n° 3890

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 233 pour, 35 contre, 74 abstentions · scrutin n° 3891

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : LIOT, UDI, LR, RN

← mardi 13 juillet 2021 · Toutes les séances · mercredi 21 juillet 2021 →