Séance du mercredi 21 juillet 2021

17 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Passe sanitaire (2021) (première lecture)

Ce texte étend le « passe sanitaire » (preuve de vaccination, de test négatif ou de rétablissement de la covid-19) à de nombreux lieux et activités de la vie quotidienne, et crée une obligation de vaccination pour les soignants et d'autres professions au contact de personnes fragiles. Un salarié soumis à ces obligations qui ne présente pas les justificatifs voit son contrat de travail suspendu, sans rémunération. Le texte prévoit aussi l'isolement des personnes testées positives.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 48 pour, 184 contre, 41 abstentions · scrutin n° 3892

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : UDI, LR · Partagées : Non-inscrits

• Supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 103 pour, 155 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3893

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI

• Amendement n° 495 de M. Brindeau · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 130 pour, 133 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3894

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 496 de M. Lagarde · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 62 pour, 184 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3895

  Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 497 de M. Lagarde · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 55 pour, 182 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3896

  Pour : LIOT, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 564 de Mme El Aaraje · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 74 pour, 168 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3897

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI

• Amendement n° 738 de M. Rupin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 76 pour, 167 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3898

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI

• Amendement n° 618 de Mme Fiat · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 64 pour, 173 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3899

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Partagées : LIOT

• Amendement n° 615 de Mme Fiat · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 31 pour, 184 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3900

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 702 de Mme Untermaier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 68 pour, 137 contre, 16 abstentions · scrutin n° 3901

  Pour : LFI, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Agir ensemble, UDI

• Amendement n° 5 de Mme Porte · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 72 pour, 134 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3902

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Agir ensemble, UDI

• Amendement n° 20 de M. Cordier · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 70 pour, 134 contre, 18 abstentions · scrutin n° 3903

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, Agir ensemble, UDI · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 141 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 92 pour, 127 contre, 1 abstention · scrutin n° 3904

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 148 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 92 pour, 125 contre, 1 abstention · scrutin n° 3905

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 269 de M. Eliaou · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 180 pour, 28 contre, 36 abstentions · scrutin n° 3906

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : GDR · Abstention : LFI, Socialistes, RN · Partagées : Agir ensemble, Non-inscrits

• Amendement n° 1085 de Mme Genetet · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 89 pour, 115 contre, 32 abstentions · scrutin n° 3907

  Pour : LFI, Socialistes, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 781 de M. Becht · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 87 pour, 123 contre, 29 abstentions · scrutin n° 3908

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : RN

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