Séance du jeudi 22 juillet 2021

35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Passe sanitaire (2021) (première lecture)

Ce texte étend le « passe sanitaire » (preuve de vaccination, de test négatif ou de rétablissement de la covid-19) à de nombreux lieux et activités de la vie quotidienne, et crée une obligation de vaccination pour les soignants et d'autres professions au contact de personnes fragiles. Un salarié soumis à ces obligations qui ne présente pas les justificatifs voit son contrat de travail suspendu, sans rémunération. Le texte prévoit aussi l'isolement des personnes testées positives.

• Amendement n° 135 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 45 pour, 68 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3909

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : UDI

• Amendement n° 620 de Mme Fiat · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 58 pour, 102 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3910

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : RN

• Amendement n° 139 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 102 pour, 127 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3911

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 568 de Mme El Aaraje · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 95 pour, 128 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3912

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 499 de M. Brindeau · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 94 pour, 128 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3913

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 621 de Mme Fiat · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 67 pour, 122 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3914

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 500 de M. Lagarde · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 83 pour, 118 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3915

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 87 pour, 114 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3916

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 974 du Gouvernement · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 55 pour, 49 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3918

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 372 de M. Hemedinger · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 70 pour, 67 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3919

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 46 de Mme Ménard · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 67 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 3920

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 140 de M. Gosselin · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 74 pour, 98 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3921

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 975 de M. Molac · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 71 pour, 87 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3922

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 574 de Mme El Aaraje · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 36 pour, 72 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3923

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : RN

• Amendement n° 573 de Mme El Aaraje · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 33 pour, 90 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3924

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Partagées : LR, RN

• Amendement n° 92 de M. Pauget · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 76 pour, 82 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3925

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1214 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 61 pour, 111 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3926

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1215 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 62 pour, 107 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3927

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1216 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 76 pour, 103 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3928

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1217 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 74 pour, 107 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3929

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1219 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 75 pour, 108 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3930

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1235 de Mme El Aaraje · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 72 pour, 108 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3931

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 1220 de M. Jumel · article premier

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.

  Rejeté : 75 pour, 106 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3932

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 114 pour, 94 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3933

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 705 de Mme El Aaraje · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 164 pour, 6 contre, 36 abstentions · scrutin n° 3934

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Contre : RN · Abstention : LR

• Amendement n° 580 de Mme El Aaraje · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 54 pour, 134 contre, 21 abstentions · scrutin n° 3935

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : RN · Partagées : UDI, LR

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 132 pour, 106 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3936

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 124 pour, 70 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3937

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

• Amendement n° 1171 de Mme El Aaraje · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 20 pour, 144 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3938

  Pour : Socialistes · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Partagées : Agir ensemble, Non-inscrits

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 139 pour, 45 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3939

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Partagées : Non-inscrits

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 81 pour, 62 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3940

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT, UDI

• Amendement n° 698 de Mme Fiat · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 24 pour, 153 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3941

  Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 349 de M. Ratenon · article 11

  Propose d’ajouter un article après l’article 11.

  Rejeté : 33 pour, 155 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3942

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 117 pour, 86 contre, 28 abstentions · scrutin n° 3943

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDI

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive)

Ce texte pérennise les mesures de police administrative antiterroristes créées en 2017 à titre temporaire (périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle et de surveillance, visites domiciliaires) et en renforce certaines, par exemple en étendant la fermeture aux locaux dépendant d'un lieu de culte. Il crée une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion pour les personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour terrorisme, et permet aux préfets et services de renseignement d'être informés de l'admission en soins psychiatriques sans consentement de personnes radicalisées représentant une menace grave. Il pérennise et étend la technique de renseignement par algorithme, encadre la conservation des données de connexion par les opérateurs et modifie plusieurs règles du renseignement.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 108 pour, 20 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3917

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Partagées : LIOT, RN

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