Séance du dimanche 25 juillet 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins (texte de la commission mixte paritaire)

• Amendement n° 1 du Gouvernement · l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Adopté : 153 pour, 62 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3948

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

Passe sanitaire (2021) (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte étend le « passe sanitaire » (preuve de vaccination, de test négatif ou de rétablissement de la covid-19) à de nombreux lieux et activités de la vie quotidienne, et crée une obligation de vaccination pour les soignants et d'autres professions au contact de personnes fragiles. Un salarié soumis à ces obligations qui ne présente pas les justificatifs voit son contrat de travail suspendu, sans rémunération. Le texte prévoit aussi l'isolement des personnes testées positives.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 156 pour, 60 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3949

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

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