Séance du mardi 7 septembre 2021

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)

Ce texte reporte au 15 novembre 2021 plusieurs échéances des mesures de gestion de la crise sanitaire du covid-19 applicables dans les outre-mer, en étendant certaines d'entre elles à Wallis-et-Futuna. Il proroge jusqu'au 15 novembre 2021 l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française et le déclare en Nouvelle-Calédonie jusqu'à cette même date.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 13 pour, 130 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3950

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : RN · Partagées : GDR

• Supprime l’article unique

  Propose de supprimer l’article unique.

  Rejeté : 12 pour, 84 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3951

  Pour : LFI, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : GDR

• Amendement n° 35 de Mme Bassire · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 23 pour, 67 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3952

  Pour : LFI, GDR, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 28 de Mme Panot · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 15 pour, 79 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3953

  Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 29 de Mme Panot · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 16 pour, 73 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3954

  Pour : LFI, GDR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Abstention : Socialistes, UDI

• Amendement n° 11 de M. Ratenon · article unique

  Propose d’ajouter un article après l’article unique.

  Rejeté : 17 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3955

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 90 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 3956

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Non-inscrits

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