Séance du mercredi 22 septembre 2021

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)

Ce texte exclut l'irresponsabilité pénale lorsque l'abolition du discernement résulte d'une consommation volontaire de substances psychoactives dans le but de commettre l'infraction, et crée un délit puni de dix ans de prison lorsqu'une intoxication volontaire provoque un trouble psychique ayant conduit à tuer autrui. Il aggrave les peines des violences commises contre les policiers, gendarmes, policiers municipaux, pompiers et autres agents chargés de la sécurité, et crée une réserve opérationnelle de la police nationale. Il encadre l'usage par les forces de l'ordre de caméras installées sur des drones et sur des véhicules, ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde à vue.

• Amendement n° 378 de Mme Brocard · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 76 pour, 3 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3958

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, LIOT · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 377 de Mme Brocard · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 72 pour, 5 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3959

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT, UDI · Abstention : GDR, Socialistes

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 73 pour, 4 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3960

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, LIOT · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 19 de Mme Ménard · article 4

  Propose de modifier l’article 4.

  Adopté : 59 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3961

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 52 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 3962

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 152 de M. Savignat · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 8 pour, 39 contre · scrutin n° 3963

  Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits

• Article 5

  Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 42 pour, 2 contre · scrutin n° 3964

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Non-inscrits

• Article 6

  Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 40 pour, 3 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3965

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LFI

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