Séance du jeudi 23 septembre 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)

Ce texte exclut l'irresponsabilité pénale lorsque l'abolition du discernement résulte d'une consommation volontaire de substances psychoactives dans le but de commettre l'infraction, et crée un délit puni de dix ans de prison lorsqu'une intoxication volontaire provoque un trouble psychique ayant conduit à tuer autrui. Il aggrave les peines des violences commises contre les policiers, gendarmes, policiers municipaux, pompiers et autres agents chargés de la sécurité, et crée une réserve opérationnelle de la police nationale. Il encadre l'usage par les forces de l'ordre de caméras installées sur des drones et sur des véhicules, ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde à vue.

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 23 pour, 5 contre · scrutin n° 3966

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits

• Amendement n° 319 de Mme El Aaraje · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 7 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3967

  Pour : Socialistes, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Abstention : Non-inscrits

• Article 18

  Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 30 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3968

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 34 pour, 8 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3969

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT

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