Séance du mardi 28 septembre 2021
2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte adapte le droit français à plusieurs textes de l'Union européenne dans les domaines des transports terrestres, maritimes et aériens, de la prévention des risques, des minerais de conflit et de l'économie et de la finance, notamment le service européen de télépéage et les règles applicables aux entreprises de transport routier détachant des salariés. Il autorise aussi le Gouvernement à prendre plusieurs mesures par ordonnances.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 49 pour, 7 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3970
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, RN
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture)
Ce texte ratifie l'ordonnance du 21 avril 2021 organisant la représentation des travailleurs indépendants qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes. Il habilite le Gouvernement à compléter par ordonnance, dans un délai de douze mois, les règles du dialogue social entre ces plateformes et ces travailleurs : représentation des plateformes, contenu et validité des accords de secteur et articulation avec les accords de plateforme.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 41 pour, 20 contre, 1 abstention · scrutin n° 3971
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits
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