Séance du jeudi 7 octobre 2021
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture)
Ce texte supprime la prise en compte des revenus du conjoint, concubin ou partenaire de PACS dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les bénéficiaires actuels pouvant, à leur demande, conserver l'ancien mode de calcul jusqu'au 31 décembre 2031. Il élargit la prestation de compensation du handicap aux aides humaines de surveillance, de soutien à l'autonomie et de participation à la vie sociale, l'ouvre en cas d'altération même non absolue des capacités, et impose d'entendre le demandeur avant tout refus.
Supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 115 pour, 75 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3984
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN
Supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Adopté : 100 pour, 70 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3985
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN
Supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Adopté : 97 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 3986
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN
Supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Adopté : 92 pour, 77 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3987
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN
Supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Adopté : 99 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3988
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN
Supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Adopté : 67 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 3989
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Adopté : 78 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3990
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles « grande cause nationale 2022 » et l'encourage à réfléchir à un plan national de lutte contre le frelon asiatique.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 110 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3991
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture)
Ce texte porte de 500 à 1 500 mètres la distance minimale d'éloignement prévue par le code de l'environnement pour les éoliennes d'une hauteur d'au moins 180 mètres, pales comprises, et impose que leurs règles d'implantation protègent les installations militaires, météorologiques et de navigation aérienne des interférences. Il interdit d'accorder l'autorisation environnementale d'un projet éolien lorsqu'au moins une des communes consultées émet un avis défavorable.
Supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Adopté : 50 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 3992
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : UDI, LR, RN · Partagées : GDR
Supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Adopté : 37 pour, 29 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3993
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : Socialistes, UDI, LR, RN · Abstention : LFI, GDR
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
Ce texte prévoit que, dans chaque territoire, les étudiants peuvent bénéficier d'une offre de restauration à tarif modéré près de leur lieu d'études, dans les restaurants universitaires ou des structures conventionnées, et qu'une aide financière est proposée à ceux qui n'ont pas accès à un restaurant universitaire pour payer un repas auprès d'un organisme conventionné. Il prévoit un bilan annuel au Parlement.
Amendement n° 3 de Mme Blin · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3994
Pour : UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 34 pour, 14 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3995
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : GDR, LR · Abstention : Socialistes, UDI, RN · Partagées : LFI
Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 40 pour, 0 contre · scrutin n° 3996
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN
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