Séance du lundi 11 octobre 2021

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 17 pour, 60 contre · scrutin n° 3997

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 828 de Mme Rabault · article liminaire

  Propose de modifier l’article liminaire.

  Rejeté : 22 pour, 46 contre · scrutin n° 3998

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Amendement n° 2046 de Mme Bergé · article 3

  Propose de modifier l’article 3.

  Rejeté : 9 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 3999

  Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits

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