Séance du mardi 19 octobre 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.

  Adopté : 349 pour, 205 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4008

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDI

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)

Ce texte prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 les dispositifs de gestion de l'épidémie de covid-19 : le régime de sortie de crise sanitaire, qui permet d'exiger la présentation d'un test négatif, d'un justificatif de vaccination ou d'un certificat de rétablissement lorsque la situation sanitaire le justifie, le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire et les fichiers de dépistage et de suivi des cas contacts. Il punit de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende la falsification de ces documents, précise qui contrôle l'obligation vaccinale des professionnels concernés et autorise, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021-2022, les directeurs d'école et d'établissement à accéder au statut virologique et vaccinal des élèves pour organiser le dépistage et la vaccination. Il prolonge aussi diverses mesures économiques et sociales, comme les règles d'activité partielle.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 101 pour, 153 contre · scrutin n° 4009

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Partagées : UDI

• Supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 94 pour, 127 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4010

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 109 pour, 66 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4011

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

← vendredi 15 octobre 2021 · Toutes les séances · mercredi 20 octobre 2021 →