Séance du jeudi 21 octobre 2021

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2022 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 9 pour, 66 contre, 13 abstentions · scrutin n° 4035

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR, RN

• Amendement n° 1666 de M. Coquerel · article 5

  Propose de modifier l’article 5.

  Rejeté : 11 pour, 39 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4036

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 994 de M. Blanchet · article 12

  Propose d’ajouter un article après l’article 12.

  Rejeté : 21 pour, 41 contre · scrutin n° 4037

  Pour : MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, Agir ensemble

• Article 12

  Propose d’ajouter un article après l’article 12.

  Adopté : 77 pour, 0 contre · scrutin n° 4038

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

• Amendement n° 16 de Mme Bonnivard · article 12

  Propose d’ajouter un article après l’article 12.

  Rejeté : 22 pour, 42 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4039

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 1995 du Gouvernement · article 14

  Propose d’ajouter un article après l’article 14.

  Adopté : 62 pour, 0 contre · scrutin n° 4040

  Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

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