Séance du vendredi 22 octobre 2021

16 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2022 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Article 29

  Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 48 pour, 0 contre · scrutin n° 4041

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits

• Article 30

  Propose de modifier l’article 30.

  Adopté : 45 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4042

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : LFI · Partagées : Non-inscrits

• Amendement n° 1855 de M. Ruffin · article 30

  Propose de modifier l’article 30.

  Rejeté : 10 pour, 39 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4043

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Abstention : LR

• Amendement n° 1724 de M. Ruffin · article 30

  Propose de modifier l’article 30.

  Rejeté : 7 pour, 39 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4044

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Abstention : LR

• Article 30

  Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 54 pour, 0 contre · scrutin n° 4045

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2333 du Gouvernement · article 32

  Propose d’ajouter un article après l’article 32.

  Adopté : 45 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4046

  Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 2321 du Gouvernement · article 32

  Propose d’ajouter un article après l’article 32.

  Adopté : 52 pour, 0 contre · scrutin n° 4047

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2278 du Gouvernement · article 32

  Propose d’ajouter un article après l’article 32.

  Adopté : 53 pour, 0 contre · scrutin n° 4048

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Supprime l’article 40

  Propose de supprimer l’article 40.

  Rejeté : 11 pour, 35 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4049

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Article 40

  Vote sur l’article 40, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 34 pour, 9 contre, 1 abstention · scrutin n° 4050

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, LR · Partagées : UDI

• Amendement n° 390 de M. Benoit · article 41

  Propose d’ajouter un article après l’article 41.

  Rejeté : 23 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 4051

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 2283 du Gouvernement · article 42

  Propose d’ajouter un article après l’article 42.

  Adopté : 54 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 4052

  Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 2271 de Mme Fabre · article 44

  Propose de modifier l’article 44.

  Adopté : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4053

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Article 44

  Vote sur l’article 44, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4054

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 2358 du Gouvernement · article 44

  Propose d’ajouter un article après l’article 44.

  Adopté : 55 pour, 0 contre · scrutin n° 4055

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Article 45

  Vote sur l’article 45, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 4056

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, Non-inscrits · Abstention : UDI

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