Séance du lundi 25 octobre 2021

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 541 de Mme Tolmont · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 15 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4057

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Agir ensemble

• Amendement n° 491 de M. Viry · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 12 pour, 28 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4058

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Agir ensemble

• Amendement n° 668 de M. Ruffin · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 9 pour, 28 contre · scrutin n° 4059

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem

• Amendement n° 683 de M. Jumel · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 13 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 4060

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Agir ensemble

• Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 24 pour, 7 contre · scrutin n° 4061

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR

• Amendement n° 1301 de M. Castaner · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 48 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4062

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LR · Abstention : UDI

• Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 31 pour, 8 contre, 1 abstention · scrutin n° 4063

  Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR · Partagées : LIOT

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