Séance du mardi 26 octobre 2021

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2022 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 344 pour, 202 contre, 7 abstentions · scrutin n° 4064
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Les crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Adopté : 59 pour, 4 contre, 28 abstentions · scrutin n° 4065
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : LFI, GDR · Abstention : LR, RN
Amendement n° 910 de M. Dufrègne · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 35 pour, 54 contre · scrutin n° 4066
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble
Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Adopté : 64 pour, 5 contre, 8 abstentions · scrutin n° 4067
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Partagées : Socialistes

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