Séance du mercredi 27 octobre 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture)

• Amendement n° 117 de M. Cordier · article 22

  Propose de modifier l’article 22.

  Rejeté : 20 pour, 36 contre · scrutin n° 4068

  Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 40 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4069

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Partagées : Socialistes

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