Séance du jeudi 28 octobre 2021

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 31 pour, 5 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4070

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LIOT · Abstention : Socialistes, LR, RN

• Amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune · article 45

  Propose d’ajouter un article après l’article 45.

  Rejeté : 10 pour, 29 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4071

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Agir ensemble, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LFI, LR

• Amendement n° 1664 du Gouvernement · article 47

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 47.

  Adopté : 32 pour, 9 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4072

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LR

• Amendement n° 1167 de M. Cazeneuve · article 47

  Propose d’ajouter un article après l’article 47.

  Adopté : 32 pour, 10 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4073

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Abstention : LR

• Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 22 pour, 5 contre · scrutin n° 4074

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, LIOT, LR

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