Séance du vendredi 29 octobre 2021

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1492 du Gouvernement · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 34 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4075

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Abstention : LFI, GDR, Non-inscrits

• Amendement n° 1454 de Mme Manin · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 10 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 4076

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI

• Amendement n° 1486 de Mme Ressiguier · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 9 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4077

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LR

• Amendement n° 1490 de Mme Ressiguier · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 10 pour, 26 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4078

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : LR, RN

• Amendement n° 1350 de M. Larsonneur · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Adopté : 36 pour, 0 contre · scrutin n° 4079

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 1489 de Mme Ressiguier · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 6 pour, 24 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4080

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : Socialistes, LR

• Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 28 pour, 8 contre · scrutin n° 4081

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes

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