Séance du mardi 2 novembre 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)

Ce texte est le budget de l'État pour 2022 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

• Amendement n° 1134 de Mme Rabault · article 20

  Propose de modifier l’article 20.

  Rejeté : 10 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4082

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Partagées : LIOT

• Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

  Adopté : 70 pour, 7 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4083

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LIOT, UDI

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